Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Appaloo Equestrian SAS (ci-après « l’Éditeur » ou « Appaloo Equestrian »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») souscrivant un abonnement payant à l’application mobile et au site web Appaloo Equestrian. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Offres d’abonnement et tarifs

Formules proposées : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs indiqués ci-dessus correspondent aux prix pratiqués en France métropolitaine pour les souscriptions effectuées via notre site internet. Pour les souscriptions via l’App Store (Apple) ou Google Play Store, les prix peuvent varier en fonction de la localisation géographique de l’Utilisateur, des devises et des taxes applicables. Ces ajustements sont opérés directement par les plateformes de distribution et ne relèvent pas de la responsabilité de l’Éditeur.

3. Modalités de souscription

L’Utilisateur peut souscrire :

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et leur mise à jour.

4. Paiement et facturation

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque période de renouvellement.

5. Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements sont reconduits tacitement à l’issue de chaque période, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date de renouvellement.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la Consommation, l’Éditeur rappelle par email les conditions de non-renouvellement au moins 3 mois et au plus tard 1 mois avant la reconduction d’un abonnement annuel. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sauf obligation légale.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai légal et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate, sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’application et du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites judiciaires.

9. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur appaloo-equestrian.fr.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

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