Conditions Générales d'Utilisation d'Appaloo Equestrian

Editeur : Lisa Fongy EI
Siret : 84376714600023
Hébergeur : o2switch
Contact : contact@appaloo-equestrian.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») constituent un contrat qui lie Utilisateurs (personne physique ou morale consultant le site gratuitement, ainsi que les Membres et Membres Premium), les Membres (personne physique ou morale accédant au site en s’enregistrant gratuitement), les Membres Premium (personne physique ou morale accédant au site et à des fonctionnalités supplémentaires en tant qu’abonné payant) et définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site (url https://appaloo-equestrian.fr) et des services proposés par ce site. Ces dispositions sont complétées par notre Politique de confidentialité .

1 - Présentation du Site Appaloo Equestrian

La plateforme Appaloo Equestrian a pour objet de proposer un espace communautaire aux Utilisateurs :

En s’inscrivant au Site, l’Utilisateur devient Membre, et : Si les Membres souscrivent à l’abonnement payant, ils deviennent Membres Premium et ont accès à des fonctionnalités supplémentaires :

2 - Utilisation du Site

Conditions d’accès

L’accès au Site est possible à tout moment sauf cas de force majeure, panne ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité et nos CGV. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Appaloo Equestrian. Il est donc recommandé aux Utilisateurs, Membres et Membres Premium de les consulter régulièrement.

Lors de son inscription au Site, le Membre ou Membre Premium doit remplir un formulaire, dans lequel il s’engage à fournir des informations exactes et complètes qui ne portent atteinte aux droits de tiers et qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Dans l’hypothèse où il fournirait des informations fausses ou inexactes ou ne respectant pas les règles de bonne pratique, Appaloo Equestrian se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site et à ses services. Un mineur ne peut s’inscrire au Site qu’avec l’accord de ses responsables légaux. Ces derniers reconnaissent qu'il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des services.

Tout internaute qui refuse de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » lors de son inscription se verra alors refuser la qualité de membre du Site Appaloo Equestrian.

Partage d’exercice

Afin de partager un Exercice, vous devez d’abord être Membre du Site. En remplissant le formulaire, vous garantissez que :
A votre connaissance, cet exercice ne provient pas d’un ouvrage.
Vous autorisez Appaloo Equestrian à diffuser cet Exercice sur son site et à l’intégrer à sa base de données gratuitement.
Vous autorisez Appaloo Equestrian à le diffuser, publier et reproduire sur le Site et sur tout autre support de communication (Réseaux sociaux, supports imprimés..etc)

Les photos illustrant les exercices ne doivent pas contrevenir aux droits de tiers. Le Membre doit s’assurer d’en détenir les droits.

Le Membre pourra, suite à la fermeture de son compte, exercer auprès de l’éditeur son droit à l’effacement des données personnelles qui le concernent. L’éditeur supprimera de ses contenus publiés les mentions permettant d’identifier le membre, tout en se réservant le droit de ne pas supprimer lesdits contenus, qui seront ensuite anonymisés.

Si vous considérez que votre marque ou votre oeuvre a été copiée ou utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le Site appaloo-equestrian.fr, merci de nous en informer par mail à contact@appaloo-equestrian.fr

Utilisation des Exercices

Le Site Appaloo Equestrian est à usage personnel. Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion à d’autres fins, notamment collectives et/ou commerciales sans autorisation préalable expresse et écrite de Appaloo Equestrian est interdite, et est susceptible d’être sanctionnée, notamment pour contrefaçon.

Commentaires

Les Membres et Membres Premium peuvent commenter les Exercices afin de donner leur avis. Seul leur nom d’utilisateur et leur commentaire seront visibles sur ledit commentaire. Comme pour tout écrit, les propos insultants, diffamatoires, à l’encontre d’autrui sont proscrits.

Règles de Conduite

Le Site Appaloo Equestrian a pour but le partage d’exercices équestres, l’Utilisateur doit respecter l’esprit de la plateforme et ne pas détourner son usage.

Le Membre ne doit pas transmettre des virus ou tout autre code susceptible d’endommager le Site, un logiciel ou du matériel informatique.

Le Membre doit s’exprimer de manière lisible et intelligible par tous. Il se doit de respecter les autres Membres, et tout abus, insultes, non respect de l’autre, incitation à la haine ou à la discrimination sont interdits et entraineront le suspension ou la suppression du compte.

4 - Responsabilités

Appaloo Equestrian ne garantit pas les résultats des exercices diffusés sur son Site ni leur qualité. Appaloo Equestrian ne peut garantir que les exercices répondront aux attentes des Utilisateurs, ou que leur contenu sont exacts et fiables. En conséquence, la responsabilité d’Appaloo Equestrian ne peut être engagée en cas d’erreur ou de fausses informations sur un Exercice. Vous pouvez cependant donner votre avis dans l’espace commenter, ou pour toute urgence nous contacter par mail à contact@appaloo-equestrian.fr

Appaloo Equestrian se dégage de toute responsabilité dans le cas où le Membre se blesse/chute et/ou blesse son cheval lors de la réalisation d'un exercice qu'il aurait trouvé sur appaloo-equestrian.fr. Il est du devoir de chacun d'estimer la difficulté de l'exerice et de son adaptation pour le niveau du couple cavalier/cheval.

Appaloo Equestrian dégage toute responsabilité dans le cas ou des liens hypertextes présents sur des contenus publiés par des Membres seraient contraires à la réglementation en vigueur. Tout contenu téléchargé se fait au risque et péril de l’Utilisateur. Appaloo Equestrian ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur/smartphone/tablette de l’Utilisateur ou d’une perte de données.

Tout Utilisateur du Site Appaloo Equestrian s’engage à garantir et indemniser la société Appaloo Equestrian contre tout dommage, plainte ou demande émanant d’un tiers suite à la diffusion/publication ou envoi de contenu via la Site.

5 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction, totale ou partielle des éléments accessibles sur le site (logo, image, illustration, photographies, textes) est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la part de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site Appaloo Equestrian ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Appaloo Equestrian rappelle aux utilisateurs du Site qu’il est strictement interdit de reproduire sur Appaloo Equestrian des contenus protégés par les droits de tiers, notamment dans des livres. Il est donc interdit de reproduire in extenso des exercices crées par des tiers mais il est cependant permis de s’en inspirer pour créer ses propres exercices.